Le présent site internet est exploité par :
SASU VOLTEK
Société par actions simplifiée unipersonnelle
Siège social : 6 rue d’Armaillé, 75017 Paris, France
SIRET : 98775989100037
TVA intracommunautaire : FR10987759891
E-mail : contact@volte-k.fr
Téléphone : 06 04 65 32 46
Ci-après dénommée « VOLTEK », « nous », « notre » ou « nos ».
Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (« CGV ») régissent l’utilisation du site ainsi que les ventes de produits réalisées par VOLTEK auprès de consommateurs.
Le site est exploité à l’aide de la plateforme de commerce électronique Shopify.
Les présentes CGV s’appliquent aux commandes passées auprès de VOLTEK par des consommateurs agissant à des fins n’entrant pas dans le cadre de leur activité professionnelle.
Avant de passer commande, le client est invité à prendre connaissance des présentes CGV.
La validation d’une commande implique l’acceptation des CGV applicables au moment de la commande.
Les dispositions des présentes CGV ne peuvent avoir pour effet de priver un consommateur des droits qui lui sont accordés par les dispositions légales impératives applicables.
VOLTEK présente sur son site les caractéristiques essentielles de ses produits afin de permettre au client d’en prendre connaissance avant toute commande.
Les photographies et représentations des produits sont présentées à titre illustratif. De légères différences de présentation, de couleur, d’emballage ou de finition peuvent exister sans affecter les caractéristiques essentielles du produit.
VOLTEK s’efforce de maintenir les descriptions, caractéristiques et informations relatives à ses produits exactes et à jour.
En cas d’erreur manifeste dans une fiche produit, VOLTEK procédera à sa correction dès qu’elle en aura connaissance.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Lorsqu’un produit est indiqué comme indisponible ou en rupture de stock, il ne peut pas être commandé, sauf lorsqu’une possibilité de précommande est expressément proposée.
Dans l’hypothèse exceptionnelle où un produit deviendrait indisponible après validation d’une commande, VOLTEK en informera le client dans les meilleurs délais.
Lorsque l’exécution de la commande est impossible, les sommes versées au titre du produit indisponible seront remboursées conformément à la réglementation applicable.
Les prix sont affichés en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), sauf indication contraire.
Les éventuels frais de livraison sont indiqués au client avant la validation définitive de la commande.
VOLTEK se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Toutefois, le produit est facturé au prix affiché et accepté par le client au moment de la validation de sa commande, sous réserve d’une éventuelle erreur manifeste de prix.
Le client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et suit les différentes étapes du processus de commande.
Avant la validation définitive de la commande, le client peut vérifier les produits sélectionnés, leur quantité, le prix total et les informations communiquées et peut corriger d’éventuelles erreurs.
Le client doit fournir des informations exactes, complètes et actualisées nécessaires au traitement de sa commande.
VOLTEK ne pourra être tenu responsable d’un retard ou d’une impossibilité de livraison résultant d’informations erronées ou incomplètes fournies par le client, sous réserve des dispositions légales applicables.
Après validation de la commande, une confirmation est adressée au client par voie électronique.
VOLTEK peut refuser ou annuler une commande pour un motif légitime, notamment en cas :
Cette disposition ne permet pas à VOLTEK de refuser arbitrairement une commande pour un motif discriminatoire ou contraire à la réglementation applicable.
Les moyens de paiement disponibles sont indiqués lors du processus de commande.
Le paiement est traité au moyen des prestataires de paiement proposés sur notre boutique.
VOLTEK n’a pas vocation à recevoir directement l’intégralité des données bancaires confidentielles lorsque celles-ci sont directement traitées par le prestataire de paiement concerné.
La commande peut être suspendue ou annulée en cas de refus du paiement par l’établissement bancaire ou le prestataire de paiement.
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de sa commande.
Le client doit vérifier l’exactitude de son adresse et des informations nécessaires à la livraison avant de confirmer sa commande.
Les modes, frais et délais de livraison disponibles sont indiqués au client avant la validation de la commande.
VOLTEK met en œuvre les moyens nécessaires afin que les commandes soient expédiées et livrées conformément aux délais annoncés et aux obligations légales applicables.
En cas de retard de livraison, le client bénéficie des droits prévus par la réglementation applicable.
À réception de la commande, nous recommandons au client de vérifier l’état du colis et des produits.
En cas de produit endommagé, incorrect, incomplet ou présentant une anomalie, le client est invité à contacter VOLTEK dès que possible à :
Cette recommandation ne prive pas le consommateur de ses droits légaux et garanties applicables.
En complément des droits prévus par la loi, VOLTEK propose une politique commerciale de retour de 30 jours à compter de la réception de la commande, conformément aux conditions détaillées dans notre Politique de retours et remboursements.
Cette politique commerciale ne réduit ni ne remplace les droits légaux du consommateur.
Les conditions et modalités complètes sont disponibles sur la page Politique de retours et remboursements du site.
Lorsque le droit de rétractation est applicable à une vente à distance, le consommateur dispose d’un délai légal de 14 jours à compter de la réception du bien pour informer VOLTEK de sa décision de se rétracter, sans avoir à justifier sa décision.
VOLTEK accorde parallèlement une politique commerciale de retour étendue à 30 jours, dans les conditions indiquées dans notre Politique de retours et remboursements.
Pour exercer son droit légal de rétractation, le consommateur peut adresser une déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter à :
Il peut également utiliser le formulaire type de rétractation figurant à la fin des présentes CGV.
Le consommateur doit ensuite retourner le produit dans les délais prévus par la réglementation applicable.
Sauf lorsque VOLTEK accepte de les prendre en charge ou lorsque la loi prévoit une prise en charge différente, les frais directs de retour liés à l’exercice du droit de rétractation sont à la charge du consommateur, sous réserve qu’il en ait été préalablement informé.
Le remboursement effectué à la suite de l’exercice valable du droit de rétractation intervient conformément aux modalités et délais prévus par la réglementation applicable.
Le droit de rétractation peut ne pas s’appliquer dans certains cas expressément prévus par la loi.
Les produits vendus par VOLTEK bénéficient des garanties légales applicables, notamment de la garantie légale de conformité et de la garantie relative aux vices cachés, lorsque leurs conditions respectives sont réunies.
Ces garanties sont indépendantes de notre politique commerciale de retour de 30 jours et de toute éventuelle garantie commerciale proposée par VOLTEK.
L’exercice d’une politique commerciale de retour ne réduit pas les droits dont dispose le consommateur au titre des garanties légales.
Pour toute demande relative à une garantie légale, le client peut contacter :
Certains produits commercialisés par VOLTEK sont destinés à la sécurité personnelle, à l’alerte, à l’identification ou à la protection des personnes et des biens.
Le client doit prendre connaissance des instructions, avertissements, précautions et conditions d’utilisation propres au produit avant son utilisation.
Les produits doivent être utilisés conformément à leur destination, aux instructions fournies et à la réglementation applicable.
Aucun produit commercialisé par VOLTEK ne doit être utilisé à des fins illégales.
Les caractéristiques et performances annoncées doivent être comprises dans les conditions d’utilisation précisées sur la fiche produit ou la documentation correspondante.
Lorsque le service MedLink est proposé, celui-ci permet à l’utilisateur de renseigner volontairement certaines informations destinées à être accessibles au moyen du lien associé à sa carte MedLink.
MedLink constitue un outil permettant de rendre accessibles les informations renseignées par l’utilisateur.
MedLink ne constitue pas un service médical, un dispositif de diagnostic ni un substitut à l’avis, au diagnostic ou à l’intervention d’un professionnel de santé ou d’un service de secours.
L’utilisateur est responsable de l’exactitude et de la mise à jour des informations qu’il renseigne.
Le traitement des données personnelles et, le cas échéant, des données de santé associées à MedLink est détaillé dans notre Politique de confidentialité.
VOLTEK est responsable de l’exécution de ses obligations dans les conditions prévues par la réglementation applicable.
Aucune disposition des présentes CGV n’a pour objet ou pour effet d’exclure ou de limiter une responsabilité qui ne pourrait légalement être exclue ou limitée, ni de priver un consommateur d’un droit légal impératif.
VOLTEK ne saurait toutefois être tenu responsable d’un dommage résultant d’une utilisation manifestement contraire à la destination du produit, aux instructions communiquées ou à la réglementation applicable, lorsque ce dommage est directement imputable à cette utilisation.
VOLTEK ne saurait davantage être tenu responsable d’une inexécution imputable au consommateur ou à un événement présentant les caractéristiques de la force majeure au sens du droit applicable.
L’utilisateur s’engage à ne pas utiliser le site ou ses services :
VOLTEK peut prendre les mesures raisonnablement nécessaires pour protéger son site, ses utilisateurs et ses systèmes en cas d’utilisation abusive ou frauduleuse.
Les éléments présents sur le site VOLTEK, notamment les textes, marques, logos, créations graphiques, photographies, vidéos et autres contenus appartenant à VOLTEK sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables.
Toute reproduction, exploitation ou utilisation non autorisée de ces éléments est interdite, sauf autorisation préalable de VOLTEK ou exception prévue par la loi.
Les marques, contenus ou éléments appartenant à des tiers demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs.
Lorsque le site permet la publication d’un avis, commentaire ou autre contenu, l’utilisateur s’engage à fournir un contenu licite et à ne pas usurper l’identité d’un tiers.
Il s’engage notamment à ne pas publier de contenu diffamatoire, menaçant, frauduleux, discriminatoire ou portant illicitement atteinte aux droits d’autrui.
VOLTEK peut modérer ou supprimer un contenu lorsque cela est nécessaire pour respecter une obligation légale, protéger les droits d’un tiers ou faire respecter les règles applicables au service.
Le traitement des données personnelles éventuellement associé à ces contenus est régi par notre Politique de confidentialité.
Le traitement des données personnelles réalisé dans le cadre de l’utilisation du site, des commandes et des services VOLTEK est décrit dans notre Politique de confidentialité.
Cette politique précise notamment les catégories de données traitées, les finalités, les bases légales, les destinataires, les durées de conservation et les droits dont disposent les personnes concernées.
Les modalités relatives aux cookies et technologies similaires sont également indiquées sur notre site.
Certains services nécessaires au fonctionnement de la boutique peuvent être fournis par des prestataires tiers, notamment Shopify, les prestataires de paiement, les transporteurs ou certains prestataires techniques.
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Lorsqu’un utilisateur quitte le site VOLTEK pour accéder à un service indépendant exploité par un tiers, les conditions et politiques de ce tiers peuvent s’appliquer.
VOLTEK peut modifier les présentes CGV afin notamment de tenir compte d’une évolution de ses services, de ses produits ou de la réglementation.
Les CGV applicables à une commande sont celles acceptées par le client au moment de cette commande.
Une modification ultérieure des CGV ne modifie donc pas rétroactivement les conditions contractuelles applicables à une commande déjà conclue, sauf lorsque la loi le prévoit ou lorsque les parties en conviennent valablement.
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
Lorsque le client est un consommateur résidant dans un autre pays bénéficiant de dispositions impératives de protection particulières, le choix du droit français ne saurait le priver de la protection résultant des dispositions impératives qui lui sont applicables.
En cas de difficulté concernant une commande ou un produit, le client est invité à contacter en priorité VOLTEK afin que nous puissions rechercher une solution :
Conformément aux dispositions applicables du Code de la consommation, le consommateur peut, après avoir préalablement adressé une réclamation écrite à VOLTEK et en l’absence de résolution satisfaisante du litige, recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève VOLTEK.
Pour toute question relative aux présentes CGV :
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Veuillez compléter et envoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez exercer votre droit légal de rétractation.
À l’attention de :
SASU VOLTEK
6 rue d’Armaillé
75017 Paris
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E-mail : contact@volte-k.fr
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien suivant :
Produit(s) :
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Commandé le / reçu le :
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Numéro de commande :
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Nom du consommateur :
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Adresse du consommateur :
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Signature du consommateur (uniquement en cas d’envoi papier) :
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Date :
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